Playvale Games

Conditions d'utilisation

Playvale Games LLC · Version 2026-10-30 · En vigueur depuis le 10 septembre 2026 · Dernière mise à jour le 30 octobre 2026

En bref

Ce résumé ne remplace pas les conditions ci-dessous, mais en voici l'essentiel :

1. Entente

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») forment une entente qui te lie à Playvale Games LLC, une société à responsabilité limitée du Texas (« Playvale », « nous »). Elles régissent ton utilisation de nos jeux, de nos applis, de nos sites Web et des services liés (ensemble, les « Services »).

En téléchargeant, en installant ou en utilisant les Services, tu acceptes ces Conditions. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas les Services.

Notre Politique de confidentialité fait partie de ces Conditions par renvoi. Voir la section 12.

2. Admissibilité

Tu dois avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni et partout ailleurs où la loi locale fixe un âge minimum plus élevé pour consentir au traitement des données, tu dois avoir au moins 16 ans, sauf si la loi locale prévoit autre chose.

Nos jeux sont conçus et annoncés pour les adultes. Ils ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne permettons pas sciemment l'accès aux utilisateurs plus jeunes que ces âges.

Tu déclares aussi que :

Si nous apprenons qu'un utilisateur n'a pas l'âge minimum applicable, nous fermerons le compte et supprimerons les données liées, comme le décrit la Politique de confidentialité.

3. Ton compte

3.1 Les comptes sont facultatifs.

Tu peux jouer à tous les jeux, hors ligne et en ligne, sans compte. Un compte Playvale sert seulement à sauvegarder tes statistiques, et à garder tes réglages et tes parties non terminées pareils sur tous tes appareils.

3.2 Tes responsabilités.

Si tu crées un compte, tu acceptes de :

3.3 Aucun transfert.

Ton compte t'est personnel. Tu ne peux pas vendre, acheter, échanger, donner, louer, partager ni transférer un compte, et tu ne peux laisser personne d'autre jouer avec ton compte. Les comptes n'ont aucune valeur en argent et ne t'appartiennent pas.

3.4 La sécurité du compte, c'est un travail d'équipe.

Nous protégeons les comptes de notre côté, comme le décrivent la section 9 et la Politique de confidentialité. Tu es responsable de ce qui se fait avec tes identifiants de connexion. Si ton compte est piraté sans que ce soit ta faute, écris-nous. Nous travaillerons avec toi de bonne foi pour te rendre l'accès et réparer les dégâts quand c'est raisonnablement possible.

3.5 Pseudos.

Ton pseudo est visible par les autres joueurs. Il ne doit pas :

Nous pouvons changer ou réinitialiser un pseudo qui enfreint cette section, avec ou sans préavis.

4. Licence d'utilisation des Services

4.1 Ce que tu reçois.

Sous réserve de ces Conditions, nous t'accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, sans droit de sous-licence et révocable pour installer et utiliser les Services pour ton propre divertissement personnel et non commercial.

4.2 Ce que tu ne reçois pas.

Les Services font l'objet d'une licence. Ils ne sont pas vendus. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Tu n'acquiers la propriété ni des Services, ni d'aucun jeu, ni d'aucun contenu ou objet qu'ils contiennent.

4.3 Restrictions.

Tu ne peux pas faire les choses suivantes, ni permettre à quelqu'un d'autre de les faire :

5. Premium et crédits

5.1 Ce qu'est Premium.

Premium, c'est la même chose que la version gratuite, sans les publicités. Premium retire la publicité des Services. Premium ne débloque aucun jeu, aucune règle, aucune apparence et aucune fonction, parce que chaque joueur reçoit tout ça gratuitement.

5.2 Comment Premium est vendu.

Premium est un abonnement. Tu peux payer au mois ou à l'année. Tu l'achètes dans l'appli, dans Menu → Premium, et Google Play ou l'App Store prend le paiement selon ses propres conditions. La boutique te montre le prix dans ta monnaie, avec les taxes, avant que tu achètes. Nous ne recevons jamais tes informations de paiement. Tu n'as pas besoin d'un compte Playvale pour acheter Premium, mais avec un compte, ton Premium te suit sur chaque appareil où tu te connectes.

5.3 Renouvellement et annulation.

Ton abonnement se renouvelle tout seul à la fin de chaque mois ou de chaque année, et la boutique te facture la période suivante, jusqu'à ce que tu l'annules. Pour éviter le prochain paiement, annule au moins 24 heures avant la fin de ton mois ou de ton année en cours. Tu peux annuler en tout temps dans la boutique. Sur Android, c'est dans Google Play sous Paiements et abonnements. Sur iPhone, c'est dans Réglages sous ton nom puis Abonnements. Dans l'appli, Menu → Premium → Gérer t'y amène. Quand tu annules, Premium reste jusqu'à la fin du temps que tu as payé. Supprimer l'appli, ou ton compte Playvale, n'annule pas ton abonnement.

5.4 Changements de prix.

Si nous changeons le prix, la boutique te prévient avant que tu paies le nouveau prix, et te demande ton accord quand la boutique ou la loi l'exige. Si tu ne veux pas le payer, tu peux annuler avant qu'il commence.

5.5 Changer de forfait.

Tu peux passer du forfait mensuel au forfait annuel, ou l'inverse, dans l'appli. La boutique décide quand le nouveau forfait commence et comment le temps déjà payé est compté, selon ses propres règles.

5.6 Essais gratuits.

Nous n'offrons pas d'essai gratuit aujourd'hui. Si nous en offrons un, la boutique te le montrera avant que tu achètes, avec le jour où il se termine et le prix que tu paieras ensuite. Un essai devient un abonnement payant, sauf si tu l'annules au moins 24 heures avant sa fin.

5.7 Restaurer Premium.

Premium appartient au compte de la boutique qui l'a payé et au profil Playvale qui l'a acheté. Sur un nouveau téléphone, connecte-toi au même compte Google ou Apple. Sur Android, l'appli trouve ton abonnement toute seule. Sur iPhone, touche Restaurer dans Menu → Premium. Si tu as un compte Playvale, connecte-toi aussi à ce compte. Un abonnement qui appartient à un compte Playvale ne peut pas être déplacé vers un autre.

5.8 Remboursements.

La boutique qui a pris ton paiement s'occupe des remboursements, selon ses propres règles. Nous ne pouvons pas rembourser un paiement nous-mêmes, parce que nous ne le recevons jamais. Pour l'App Store, fais ta demande à reportaproblem.apple.com. Pour Google Play, fais-la dans Google Play sous Paiements et abonnements, ou avec les pages d'aide de Google Play. Si la boutique rembourse un abonnement, Premium se termine.

5.9 Si tu vis dans l'UE ou au Royaume-Uni.

Tu as peut-être le droit d'annuler dans les 14 jours qui suivent l'achat. C'est Google Play ou l'App Store qui t'a vendu Premium, alors adresse-toi à la boutique. Elle s'occupe des annulations et des remboursements selon ses propres conditions et la loi. Tu gardes tes autres droits, comme un recours si Premium ne fonctionne pas comme nous le décrivons.

5.10 Crédits.

Commencer une partie en ligne coûte des crédits. Tu les récupères si la table ferme avant le début de la partie. Tout le monde en reçoit au départ, une recharge gratuite chaque jour, et d'autres crédits en choisissant de regarder une vidéo publicitaire jusqu'au bout. Les crédits ne peuvent pas être achetés, vendus ni échangés contre de l'argent, et la section 8.4 s'y applique. Les joueurs Premium ne paient pas de crédits. Nous pouvons changer le nombre de crédits que les choses coûtent ou rapportent.

5.11 Ce que Premium n'achète pas.

Premium retire les publicités. Premium n'achète aucun avantage dans le jeu compétitif, aucun jumelage privilégié et aucune exemption de ces Conditions, y compris des sections 6, 7, 8 et 9. Les joueurs Premium sont soumis aux mêmes mesures que tout le monde.

5.12 Tes droits de consommateur.

Quand la loi locale sur la protection du consommateur te donne un droit de remboursement ou de rétractation pour quelque chose que tu nous achètes, cette loi s'applique, peu importe ce que dit cette section. Ça comprend les lois sur la protection du consommateur de l'Australie, de l'UE, du Royaume-Uni et du Québec.

6. Franc jeu

Nos jeux valent la peine d'être joués seulement si l'autre joueur joue honnêtement. C'est la section que nous faisons respecter le plus activement.

6.1 Conduites interdites.

Tu ne peux pas :

6.2 Un compte par personne.

Tu peux avoir un seul compte. Les comptes supplémentaires (« alts », « smurfs ») utilisés pour manipuler les classements, échapper à des mesures, gonfler des statistiques contre toi-même ou obtenir un avantage compétitif sont interdits. Nous pouvons agir contre tous les comptes que nous croyons raisonnablement être les tiens.

6.3 Collusion dans les jeux d'équipe et à plusieurs joueurs.

Dans les jeux où tu as un partenaire, ou où de l'information est cachée aux autres joueurs, le Bridge en particulier, tu ne peux pas communiquer d'information sur ta main, ni en recevoir, par un moyen extérieur aux mécanismes du jeu. Ça comprend les appels téléphoniques, les applis de messagerie, le clavardage vocal, le partage d'écran, le fait d'être dans la même pièce, le fait de jouer toi-même plusieurs places, ou tout système de signaux convenu d'avance.

C'est la forme de triche la plus grave dans les jeux de cartes en équipe, et nous la traitons comme telle. Les comptes pris à faire de la collusion peuvent être résiliés pour de bon dès la première fois.

6.4 Comment nous détectons la triche.

Nous utilisons la détection automatique, l'analyse statistique des façons de jouer et les signalements des joueurs. Nous n'installons aucun logiciel anti-triche au niveau du noyau ou de tout le système, et nous ne surveillons rien sur ton appareil en dehors de nos propres jeux.

6.5 Joueurs virtuels.

Certains des joueurs que tu rencontres en ligne sont des joueurs virtuels que Playvale fait jouer, pour qu'il y ait toujours quelqu'un avec qui jouer. Les règles de cette section s'appliquent à toi et aux autres joueurs. Elles ne nous empêchent pas de faire jouer ces joueurs virtuels.

6.6 Les mesures sont régies par la section 14.

7. Conduite dans la communauté

7.1 Comportements interdits.

Dans toute partie des Services où d'autres peuvent te voir ou interagir avec toi (pseudos, profils, demandes d'amis, clavardage, émoticônes et messages), tu ne peux pas :

7.2 Ça s'applique peu importe l'intention.

« C'était une blague » et « c'est lui qui a commencé » ne sont pas des excuses. Si une conduite donnerait raisonnablement à quelqu'un l'envie de ne plus jouer, elle est visée.

7.3 Signalements.

Signale un joueur dans l'appli : ouvre sa fiche de joueur et choisis Signaler. Tu peux aussi écrire à support@playvale.games avec son pseudo et ce qui s'est passé. Les captures d'écran aident. Une personne examine les signalements.

7.4 Blocages.

Tu peux bloquer n'importe quel joueur que tu vois, dans un salon, dans une partie ou dans ta liste d'amis. Le blocage cache ses messages et ses demandes d'amis, l'empêche de voir ton profil et empêche le jumelage automatique de vous réunir. Il ne te coupe pas de lui complètement. Un joueur bloqué peut encore se retrouver dans un salon ou une partie que tu rejoins exprès, s'il en est l'hôte ou si vous avez utilisé le même code d'invitation. Tu n'as jamais besoin d'une raison, et nous ne le disons pas au joueur bloqué.

7.5 Infractions graves.

Les menaces de violence, le contenu sexuel impliquant des mineurs et le doxxing entraînent la résiliation immédiate et définitive du compte. Nous les signalons aux forces de l'ordre quand c'est obligatoire ou quand nous croyons que quelqu'un est en danger.

7.6 Faux signalements.

Faire exprès de faux signalements pour harceler un autre joueur est en soi une infraction à cette section.

8. Les jeux d'argent et les paris sont interdits

Comme nous faisons des jeux de cartes, nous voulons que ce soit parfaitement clair dans les deux sens.

8.1 Nous n'offrons pas de jeux d'argent.

Les Services n'offrent, n'hébergent, ne facilitent et ne soutiennent aucun jeu d'argent. Tu ne peux pas miser de l'argent réel, tu ne peux pas gagner de l'argent réel ni quoi que ce soit qui a une valeur dans le monde réel, et rien ne peut être encaissé.

8.2 Tu ne peux pas utiliser les Services pour des jeux d'argent.

C'est une interdiction absolue. Tu ne peux pas :

8.3 Mesures.

Enfreindre la section 8.2 entraîne la résiliation immédiate et définitive du compte, sans remboursement et sans rétablissement. Nous pouvons signaler la conduite aux boutiques d'applis et aux forces de l'ordre quand c'est approprié. Nous ne donnons pas d'avertissement pour ça.

8.4 Les objets virtuels n'ont aucune valeur.

Les crédits, les points, les jetons, les pointages, les classements, les séries, les trophées, les réussites et les autres objets virtuels des Services :

Tu n'as aucun droit de propriété sur eux et aucun droit à une compensation s'ils changent ou disparaissent.

8.5 Aucun achat ne change les résultats.

Premium ne change ni le brassage des cartes, ni les donnes, ni les probabilités, ni les résultats des parties. Les cartes sont brassées au hasard, que tu aies Premium ou non.

9. Sécurité

9.1 Conduites interdites en matière de sécurité.

Tu ne peux pas :

9.2 Nos engagements.

Nous décrivons nos pratiques de sécurité dans la Politique de confidentialité. Si nous découvrons une atteinte qui touche tes données personnelles, nous avertirons les utilisateurs touchés et les autorités comme la loi l'exige, et nous décrirons ce qui s'est vraiment passé.

9.3 Divulgation responsable et protection.

Si tu trouves une faille de sécurité, nous voulons le savoir. Nous ne prendrons pas de recours juridique contre toi pour une recherche faite de bonne foi qui respecte ces règles :

Nous accuserons réception de ton signalement d'ici 5 jours ouvrables, nous te tiendrons au courant, et nous te nommerons si tu le veux quand la correction sera publiée. Nous considérons que la recherche faite selon cette section est autorisée au sens de la Computer Fraud and Abuse Act des États-Unis et des lois comparables, et nous ne la signalerons pas aux forces de l'ordre.

10. Contenu des utilisateurs et commentaires

10.1 Ton contenu.

Le « Contenu de l'utilisateur » est tout ce que tu soumets dans les Services : ton pseudo, les informations de ton profil, tes messages de clavardage, les dessins et les descriptions que tu fais dans les jeux, les signalements, les commentaires et tout ce que tu nous envoies d'autre. Tu restes propriétaire de ton Contenu de l'utilisateur.

10.2 Licence en notre faveur.

Tu nous accordes une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, enregistrer, reproduire, afficher et transmettre ton Contenu de l'utilisateur, seulement pour exploiter et fournir les Services. Cette licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf pour les copies dans les sauvegardes courantes et pour ce que la loi nous oblige à garder.

10.3 Ta responsabilité.

Tu déclares que tu as les droits sur ton Contenu de l'utilisateur et qu'il n'enfreint ni ces Conditions ni les droits de qui que ce soit.

10.4 Nous pouvons retirer du contenu.

Nous pouvons retirer ou modifier un Contenu de l'utilisateur qui enfreint ces Conditions, avec ou sans préavis.

10.5 Commentaires.

Si tu nous envoies des suggestions, des rapports de bogues ou des idées, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation, sans compensation et sans te les attribuer. Ça ne nous donne aucun droit sur quoi que ce soit d'autre qui t'appartient, et nous ne prétendrons pas que tu as appuyé quoi que ce soit.

11. Notre propriété intellectuelle

11.1 Propriété.

Les Services, y compris tous les logiciels, le code source, la conception des jeux, la programmation des règles, les illustrations, l'animation, les modèles, les textures, le son, la musique, les effets sonores, les textes, les interfaces, les mises en page, ainsi que le choix et l'agencement de tout ça, appartiennent à Playvale Games LLC ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois.

11.2 Marques de commerce.

« Playvale », « Playvale Games », nos logos et les titres de nos jeux sont des marques de commerce de Playvale Games LLC. Tu ne peux pas les utiliser sans notre permission écrite, sauf pour désigner les Services de façon exacte et descriptive.

11.3 Les jeux classiques ne nous appartiennent pas, mais nos versions, oui.

Le solitaire, le Bridge, le Cribbage et les autres jeux de cartes traditionnels que nous offrons font partie du domaine public, et leurs règles appartiennent à tout le monde. Nous ne revendiquons pas la propriété des jeux eux-mêmes. Ce qui nous appartient, c'est notre façon de les exprimer : notre code, nos illustrations, notre interface, notre animation, notre son, et la manière précise dont nous avons bâti et présenté chaque jeu.

11.4 Éléments de tiers.

Les Services comprennent des logiciels et des éléments de tiers utilisés sous licence. Les avis et les conditions de licence qui s'appliquent se trouvent dans Menu → Mentions légales, dans l'appli. Ces conditions régissent ces éléments et, si elles entrent en conflit avec ces Conditions au sujet de ces éléments, ce sont elles qui l'emportent.

11.5 Plaintes pour violation du droit d'auteur.

Si tu crois que du contenu des Services viole ton droit d'auteur, écris à support@playvale.games avec les éléments suivants : l'identification de l'œuvre, l'identification du contenu et l'endroit où il se trouve, tes coordonnées, une déclaration selon laquelle tu crois de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée, une déclaration sous peine de parjure que ton avis est exact et que tu es autorisé à agir, et ta signature. Nous répondrons de façon appropriée, ce qui peut comprendre le retrait du contenu et la résiliation des comptes des contrevenants récidivistes.

12. Vie privée

Notre Politique de confidentialité explique ce que nous recueillons, pourquoi, et quel contrôle tu as. Elle fait partie de ces Conditions.

En résumé, aucun compte n'est nécessaire pour jouer. Nous ne vendons pas d'informations sur toi comme un produit. Le jeu en ligne gratuit est financé par de la publicité personnalisée que tu peux désactiver gratuitement, sans payer. Et Premium retire complètement la publicité. En cas de conflit avec ce résumé, c'est la Politique de confidentialité qui s'applique.

13. Disponibilité, changements et arrêt

13.1 Nous pouvons changer les Services.

Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Quand c'est possible, nous annoncerons les changements importants qui réduisent beaucoup ce que tu reçois.

13.2 Disponibilité.

Nous ne garantissons pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur. Les fonctions en ligne dépendent de réseaux et de fournisseurs tiers que nous ne contrôlons pas. Les parties hors ligne restent jouables sans connexion.

13.3 Si nous arrêtons un jeu ou les Services.

Nous donnerons un préavis d'au moins 30 jours dans l'appli et, si nous avons ton adresse courriel, par courriel. Nous allons :

13.4 Le jeu hors ligne après l'arrêt.

Nous ferons des efforts raisonnables pour que les jeux hors ligne à un joueur restent jouables sur les appareils où ils sont déjà installés, après la fin des services en ligne. Nous ne pouvons pas le garantir, parce que les boutiques d'applis, les mises à jour des systèmes d'exploitation et les changements d'appareils échappent à notre contrôle.

14. Suspension, restriction et résiliation

14.1 De ton côté.

Tu peux arrêter d'utiliser les Services à tout moment. Supprime ton compte dans l'appli, dans Menu → Compte → Supprimer le compte, ou à playvale.games/fr/delete-account.

14.2 Nos droits de prendre des mesures.

Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans préavis et avec ou sans motif, prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes à l'égard de ton compte ou de ton accès aux Services :

Si tu es un consommateur en Australie, dans l'UE, au Royaume-Uni ou au Québec, nous utilisons ces pouvoirs seulement pour une raison valable, comme une infraction à ces Conditions, une obligation légale, ou un vrai risque pour d'autres joueurs ou pour les Services. Nous les utilisons de façon juste et en proportion de cette raison. Les mots « à notre seule discrétion » et « avec ou sans motif » ne s'appliquent pas à toi quand ta loi locale ne les permet pas.

14.3 Nous pouvons agir sans t'avertir.

Certaines mesures ne sont pas annoncées, et c'est voulu. Dire à quelqu'un exactement ce qui a été détecté et ce qui a été fait lui apprend comment y échapper la prochaine fois. Nous ne sommes pas obligés de t'avertir qu'une mesure prévue à la section 14.2 a été prise, de dire laquelle, ni d'en expliquer le motif. L'absence d'avis ne veut pas dire qu'aucune mesure n'a été prise.

Nous préférons le dire ouvertement plutôt que de le cacher. Cette règle existe pour que nous puissions protéger les joueurs honnêtes contre les tricheurs, les harceleurs et les comptes abusifs, sans leur donner un mode d'emploi pour nous contourner.

Si tu es dans l'UE. Le règlement sur les services numériques de l'UE te donne plus. Si nous retirons ou cachons quelque chose que tu as publié, comme ton pseudo ou un dessin, ou si nous limitons, suspendons ou fermons ton compte, parce que c'est illégal ou contraire à ces Conditions, nous te dirons ce que nous avons fait et pourquoi. Cet exposé des motifs dit ce que nous avons décidé, combien de temps ça dure et ce que ça touche, sur quoi la décision repose, si nous avons utilisé des outils automatisés, et comment la contester. Tu peux nous en appeler (section 14.5), ou t'adresser à un tribunal. Nous pouvons le laisser de côté seulement quand la loi le permet, par exemple pour du pourriel trompeur en grande quantité, ou quand la police ou un tribunal nous demande de ne pas te le dire. Ça s'applique partout dans l'UE, peu importe ce que dit cette section 14.3 plus haut.

14.4 Motifs.

En général, nous agissons selon la section 14.2 en réponse à une infraction à ces Conditions (surtout aux sections 6, 7, 8 et 9), à une exigence légale, ou à une conduite qui, selon ce que nous croyons raisonnablement, risque de causer du tort à d'autres utilisateurs, à des tiers ou à nous. Nous nous réservons le droit d'agir sans motif, et rien dans cette section ne nous oblige à établir une infraction avant d'agir, sauf pour les consommateurs en Australie, dans l'UE, au Royaume-Uni et au Québec, comme le dit la section 14.2.

14.5 Appels.

Si tu es dans l'UE, le paragraphe sur l'UE de la section 14.3 passe en premier. Si tu crois qu'une mesure était une erreur, écris à support@playvale.games dans les 30 jours. Une personne l'examinera. Nous te dirons la décision. Nous ne pourrons pas toujours en expliquer le motif ou les preuves, pour les raisons de la section 14.3, et nous préférons le dire plutôt que de faire semblant.

14.6 Aucun remboursement en cas de résiliation pour motif.

Si nous suspendons ou résilions ton compte pour une infraction à ces Conditions, tu n'as droit au remboursement de rien de ce que tu as payé, et tu perds tes crédits et tout le temps de Premium qui reste. Quand ta loi locale sur la protection du consommateur te donne quand même droit à un remboursement, cette loi s'applique.

14.7 Effet de la résiliation.

À la résiliation, ta licence prévue à la section 4 prend fin et tu dois arrêter d'utiliser les Services. Les sections 3.3, 8.4, 10.5, 11, 14.6, 14.7, 15, 16, 17, 18 et 21 continuent de s'appliquer.

15. Exclusions de garantie

15.1 Tels quels.

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon.

15.2 Aucune garantie.

Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, ponctuels, sûrs ou sans erreur, que les défauts seront corrigés, ni que les Services sont exempts d'éléments nuisibles.

15.3 Les autres joueurs.

Nous ne sommes pas responsables de la conduite des autres utilisateurs, en ligne ou hors ligne. Nous faisons respecter les sections 6, 7 et 8, mais nous ne pouvons pas empêcher toutes les mauvaises conduites, et nous ne filtrons ni ne vérifions les utilisateurs.

15.4 Tes droits légaux.

Certains territoires ne permettent pas d'exclure les garanties implicites, alors une partie de ce qui précède pourrait ne pas s'appliquer à toi. Rien dans ces Conditions ne limite les droits de consommateur que te donne la loi de ton pays et qu'une entente ne peut pas limiter. Ça comprend, dans l'EEE et au Royaume-Uni, les droits prévus par la loi sur la conformité du contenu numérique.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Dans toute la mesure permise par la loi, Playvale et ses membres, dirigeants et mandataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de profits, de données ou d'achalandage, découlant des Services ou liés à ceux-ci, que la réclamation repose sur un contrat, sur la responsabilité civile, sur la responsabilité stricte ou sur toute autre théorie, même si nous avons été avisés de cette possibilité.

16.2 Plafond. Notre responsabilité totale découlant des Services ou liée à ceux-ci ne dépassera pas le plus élevé des deux montants suivants : (a) le montant total que tu nous as payé dans les douze mois avant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 100 $ US.

16.3 Exceptions.

Rien dans cette section n'exclut ni ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, y compris la responsabilité en cas de décès ou de blessure causés par une négligence, en cas de fraude ou en cas de fausse déclaration frauduleuse. Certains territoires ne permettent pas certaines limitations, alors des parties de cette section pourraient ne pas s'appliquer à toi.

16.4 Fondement de l'entente.

Ces limitations sont une partie essentielle de l'entente entre nous. Elles reflètent la répartition des risques dans un service offert gratuitement ou à faible coût.

16.5 Consommateurs en Australie, dans l'UE, au Royaume-Uni et au Québec.

Les sections 16.1, 16.2 et 16.4 ne s'appliquent pas à toi quand ta loi locale ne les permet pas. Dans l'UE et au Royaume-Uni, nous sommes responsables des pertes que tu subis et qui sont une suite prévisible d'un manquement de notre part à ces Conditions ou à notre devoir d'agir avec un soin et une compétence raisonnables. En Australie, l'Australian Consumer Law te donne des garanties qui ne peuvent pas être exclues, et rien dans ces Conditions ne les limite. Au Québec, rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité pour nos propres actes ou ceux des personnes qui agissent pour nous, comme le dit la Loi sur la protection du consommateur.

17. Indemnisation

17.1 Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Playvale Games LLC et ses membres, dirigeants, employés, sous-traitants et mandataires contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage ou dépense d'un tiers (y compris des honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ce qui suit ou lié à ce qui suit :

17.2 Portée.

Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation découle de notre propre négligence ou de notre propre faute intentionnelle. Elle s'applique seulement aux réclamations présentées par une autre personne que toi.

17.3 Démarche.

Nous t'avertirons de toute réclamation pour laquelle nous demandons une indemnisation, et tu pourras diriger la défense avec un avocat que nous jugeons raisonnablement acceptable. Tu ne pourras cependant pas régler une réclamation d'une façon qui nous impose une obligation ou qui admet une faute en notre nom sans notre consentement écrit. Nous pouvons participer à la défense à nos propres frais.

17.4 Droit de la consommation.

Quand la loi applicable sur la protection du consommateur limite ou interdit une indemnisation de ce genre, cette section s'applique seulement dans la mesure permise. Si tu es un consommateur en Australie, dans l'UE, au Royaume-Uni ou au Québec, cette section 17 s'applique à toi seulement dans la mesure où ta loi locale le permet.

18. Différends et droit applicable

18.1 Parle-nous d'abord.

Avant d'entreprendre quoi que ce soit, écris à legal@playvale.games pour décrire le différend et ce que tu veux. Nous essaierons de le régler en 60 jours. La plupart des problèmes se règlent à cette étape. Cette étape ne t'empêche jamais de t'adresser à un organisme de protection du consommateur, ou à un tribunal quand ta loi locale te le permet.

18.2 Petites créances.

L'un ou l'autre de nous peut présenter une réclamation devant une cour des petites créances, et nous le recommandons pour les petits différends. C'est plus rapide et moins cher que n'importe quoi d'autre.

18.3 Tribunaux.

Sinon, les différends seront réglés devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Blanco, au Texas, et chacun de nous accepte leur compétence et ce lieu. Si tu es un consommateur, ça ne t'enlève pas le droit d'intenter une poursuite dans ton pays de résidence quand la loi locale te donne ce droit.

18.4 Droit applicable.

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État du Texas, sans égard aux règles de conflit de lois. Cependant, si tu es un consommateur qui réside dans l'EEE, au Royaume-Uni ou sur un autre territoire dont la loi te donne la protection de règles locales impératives, ces règles continuent de s'appliquer à toi. Si tu vis au Québec, les lois du Québec s'appliquent à toi, et tu peux présenter une réclamation devant les tribunaux du Québec. Si tu vis en Australie, l'Australian Consumer Law s'applique à toi.

18.5 Délai.

Dans la mesure permise par la loi, toute réclamation qui découle des Services doit être présentée dans l'année qui suit sa naissance. Sinon, elle est définitivement prescrite. Ça ne raccourcit pas un délai que te donne ta loi locale.

19. Apple et Google

19.1 Ces Conditions sont entre toi et nous, pas avec Apple ni Google.

Apple et Google ne sont pas responsables des Services ni de leur contenu.

19.2 Aucune obligation de soutien.

Apple et Google n'ont aucune obligation d'offrir de l'entretien ou du soutien pour les Services.

19.3 Garantie.

Si l'appli n'est pas conforme à une garantie applicable, tu peux en avertir Apple, et Apple peut rembourser le prix d'achat. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie à l'égard de l'appli.

19.4 Réclamations.

Apple et Google ne sont pas responsables de traiter les réclamations liées aux Services, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles les Services ne respectent pas les exigences légales, et les réclamations fondées sur les lois de protection du consommateur ou des lois semblables.

19.5 Réclamations de propriété intellectuelle.

Si un tiers prétend que les Services violent ses droits de propriété intellectuelle, c'est nous, et non Apple ou Google, qui sommes responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.

19.6 Tiers bénéficiaires.

Apple et ses filiales, ainsi que Google et les sociétés de son groupe, sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et peuvent les faire valoir contre toi.

19.7 Conformité.

Tu déclares que tu ne te trouves pas dans un pays visé par un embargo et que tu ne figures sur aucune liste de parties visées par des restrictions du gouvernement des États-Unis. Tu déclares aussi que tu respecteras toutes les conditions de tiers applicables quand tu utilises les Services.

20. Changements à ces Conditions

Nous pouvons mettre ces Conditions à jour. Si un changement est important, nous publierons la nouvelle version sur cette page, avec une note en haut qui dit ce qui a changé, et nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour », au moins 30 jours avant qu'il prenne effet, sauf si la loi exige un délai plus court ou si la sécurité l'exige.

Si tu continues d'utiliser les Services après qu'un changement a pris effet, tu l'acceptes. Si tu ne l'acceptes pas, arrête d'utiliser les Services. Si tu veux une copie d'une version antérieure, écris à legal@playvale.games et nous te l'enverrons.

21. Dispositions générales

21.1 Intégralité de l'entente.

Ces Conditions et la Politique de confidentialité forment l'entente complète entre toi et nous au sujet des Services.

21.2 Divisibilité.

Si une disposition est jugée inapplicable, elle sera limitée ou retirée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste demeure en vigueur.

21.3 Aucune renonciation.

Si nous ne faisons pas respecter une disposition, ça ne veut pas dire que nous y renonçons.

21.4 Cession.

Tu ne peux pas céder ces Conditions. Nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, en t'en avertissant.

21.5 Force majeure.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par des événements hors de son contrôle raisonnable.

21.6 Avis.

Nous pouvons te donner un avis dans les Services, ou par courriel si tu nous as donné une adresse. Les avis qui nous sont destinés vont à legal@playvale.games.

21.7 Aucun tiers bénéficiaire, sauf comme le prévoit la section 19.

21.8 Les titres servent à faciliter la lecture et n'ont aucun effet sur l'interprétation.

22. Nous joindre

Nous sommes un petit studio. Une vraie personne lit ces messages, et nous visons une réponse en 3 jours ouvrables. Notre adresse est dans nos mentions légales.

23. Information pour l'UE, l'EEE et le Royaume-Uni

Cette section donne les renseignements que le règlement sur les services numériques de l'UE et les lois sur la protection des données de l'EEE et du Royaume-Uni nous demandent de publier.